Conditions Générales de Vente (CGV) MYLOGWOD par YKW

1. Préambule

La société MYLOGWOD par YKW, immatriculée sous le numéro 84018590400025, commercialise des produits et services personnalisés dans l’univers du sport. Les produits incluent des carnets d’entraînement, des accessoires imprimés (en plexiglass, PVC, aluminium, etc.), ainsi que des produits numériques (ebooks). MYLOGWOD propose également des services de personnalisation pour divers supports (pancartes, badges, autocollants, textiles, etc.), créés sur demande.

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site https://www.mylogwod.com, ainsi que les demandes de devis et les commandes de produits personnalisés. Elles sont systématiquement acceptées par le Client lors de la validation de la commande ou du devis.

2. Définitions

Les termes suivants sont définis dans le cadre des présentes CGV :

Client : Toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site, pour un usage personnel ou professionnel.

Commande : Toute acquisition de produits ou services, y compris à travers un devis validé, effectuée sur le Site.

Produit(s) : L’ensemble des articles physiques (carnets, pancartes, porte-clés, textiles, etc.) et numériques (ebooks, programmes) proposés sur le Site.

Site : La plateforme MYLOGWOD, accessible à l’adresse https://www.mylogwod.com.

Données Personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement le Client, conformément au RGPD.

3. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits et services proposés par MYLOGWOD, incluant les produits standard et personnalisés. Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande, la gestion des devis, et la livraison des produits.

4. Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour tout achat ou demande de devis sur le Site. En validant la commande ou le devis, le Client reconnaît accepter pleinement les CGV sans réserve. MYLOGWOD se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables aux commandes et devis postérieurs à la modification.

5. Produits personnalisés et fabrication à la demande

Les produits personnalisés proposés par MYLOGWOD incluent, entre autres : pancartes PVC, tableaux Veleda, affiches aluminium, porte-clés, patchs, tee-shirts, badges, canettes, autocollants, roll-up, drapeaux, gourdes, lunettes, chaises chiliennes, décapsuleurs, dossards de course, etc. Ces produits sont fabriqués exclusivement sur demande, selon les spécifications fournies par le Client lors de la commande ou via un devis personnalisé.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni échangés, et le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la commande validée et la production lancée. Toute commande ou devis accepté est donc ferme et définitif.

6. Processus de commande et validation

Le processus de commande sur le Site varie selon le type de produit :

Produits standards (ebooks, carnets papier, etc.) : Le Client sélectionne le produit, crée un compte, saisit ses informations personnelles et effectue le paiement en ligne. La commande est validée après le paiement complet, et une confirmation est envoyée par email.

Produits personnalisés : Pour les produits personnalisés, le Client soumet une demande de devis via le Site ou par email. Après acceptation du devis et paiement par carte bancaire ou virement, la commande est lancée. En validant le devis, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

MYLOGWOD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de non-paiement ou d’informations erronées. La fabrication des produits personnalisés débute après confirmation du paiement.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex : Stripe), ou par virement bancaire pour les commandes via devis. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas traitée. MYLOGWOD se réserve le droit de réclamer des frais supplémentaires en cas de retard de paiement.

8. Délais de livraison et modalités

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Pour les produits personnalisés, le délai de fabrication varie selon la nature du produit et est confirmé au Client lors de l’acceptation du devis.

MYLOGWOD s’engage à respecter les délais indiqués mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (transporteurs, grèves, cas de force majeure, etc.). Le Client ne pourra prétendre à une annulation ou indemnisation pour des retards non imputables à MYLOGWOD.

9. Exclusions du droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits standards (ebooks, carnets papier, etc.), à condition que le produit n’ait pas été utilisé ou endommagé.

Cependant, le droit de rétractation est exclu pour :

Produits personnalisés : Toute commande de produit fabriqué sur mesure (article L221-28 3°).

Produits numériques : Tout produit numérique (ebooks, programmes) une fois l’accès ou le téléchargement effectué (article L221-28 13°).

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour ces catégories de produits après validation de la commande ou du devis.

10. Réclamations et garanties

En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 14 jours pour effectuer une réclamation auprès du service client à [email].

MYLOGWOD garantit la conformité des produits livrés conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation. En cas de non-conformité, MYLOGWOD s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné sous réserve de la validité de la réclamation.

Les produits personnalisés ne peuvent être remplacés ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré. Les produits numériques ne bénéficient d’aucune garantie de conformité après leur téléchargement ou consultation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, ou modification sans l’autorisation préalable de MYLOGWOD est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

12. Données personnelles et confidentialité

MYLOGWOD traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des devis. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant MYLOGWOD à [email].

13. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, MYLOGWOD ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations contractuelles dues à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.). En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution du contrat sera suspendue pour la durée de la force majeure.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de MYLOGWOD, conformément aux articles du Code de la consommation.