Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.mylogwod.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société GCTC SAS : société par action simplifiée au capital de 2000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 840 185 904 R.C.S. Nantes dont le numéro de TVA intracommunautaire est  FR17840185904 et dont le siège social se situe 9 rue françois albert, 44200 NANTES (ci-après « la société GCTC »).

Directeur de la Publication : Thibault COMTE

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. France.

La société GCTC a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société AIG.

Conditions Générales de Vente | CGV

1. Préambule

La société GCTC propose des services relatifs à des carnets de suivi d’entraînement, de la programmation sportive ainsi que des produits dérivés : vêtements etc.

La société GCTC exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception quadrimestriel et/ou trimestrielle et/ou mensuel de carnet de suivi d’entraînement OU de programmation sportive. 

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

• Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
  
  
• Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
  
  
• Un professionnelle : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société GCTC, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société GCTC du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.2.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société GCTC sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.3.   « Compte Personnel  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.4.   « Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, moyen de paiement, etc.) ;

2.6.   « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.mylogwod.com

2.5.   « Produit » : désigne les carnets de suivi d’entraînement ainsi tous les produits dérivés (vêtements etc.) que la société GCTC ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.6   « Services  » : désigne l’ensemble des services proposés par la société GCTC aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

2.7 « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.mylogwod.com

2.8 « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site https://www.mylogwod.com

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société GCTC met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande », après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société GCTC.

Dans ce cas, la société GCTC en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5. Ventes et Services aux particuliers et aux professionnelles

La société GCTC propose ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité suivant le produit sélectionné. La société GCTC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client particulier ou professionnel.

6. Accès et utilisation du Site

6.1.   La société GCTC s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.

6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel et/ou Professionnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel et/ou Professionnel , l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel et/ou Professionnel, par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnel et/ou Professionnel . L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société GCTC, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel et/ou Professionnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4.   La société GCTC ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnel et/ou Professionnel, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.5.   La société GCTC pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société GCTC se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel et/ou Professionnel .

6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel et/ou Professionnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel et/ou Professionnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

6.7.   La société GCTC ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société GCTC en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société GCTC n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

7. Commandes des produits type textile

La société GCTC offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, des accessoires et textile vêtements sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Les Produits textile vêtements étant fabriqués de façon personnalisée sur Commande du Client, en conséquence la société GCTC ne détient aucun stock, les Clients sont donc informés qu’ils ne pourront, en revanche, rétracter leur Commande/Précommande à l’issue de la Période de Campagne et jusqu’à 17h le dernier jour de celle-ci, du fait des horaires d’ouverture du service client de la société GCTC (du Lundi au Jeudi de 9h00 à 18h00 et le Vendredi jusqu’à 17h30).

LA SOCIETE GCTC ATTIRE L’ATTENTION DU CLIENT SUR LE FAIT QU’EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 121-21-8 du CODE DE LA CONSOMMATION, CELUI-CI NE PEUT DISPOSER D’UN DROIT DE RETRACTATION AU-DELA DE LA DATE DE MISE EN FABRICATION DES PRODUITS DE LA CAMPAGNE A LAQUELLE IL PARTICIPE, C’EST-À-DIRE LA DATE DE FIN DE LA PERIODE DE LA CAMPAGNE PUISQUE LE PRINCIPE DU SERVICE GCTC CONSISTE A NE DISPOSER D’AUCUN PRODUIT TEXTILE VÊTEMENTS EN STOCK. TOUS LES PRODUITS SONT FABRIQUES SUR COMMANDE PERSONNALISEE DANS LA TAILLE ET REVÊTUES DE LA CREATION CHOISIES PAR LE CLIENT LORS DE SA COMMANDE OU PRECOMMANDE. LES PRODUITS PERSONNALISES A LA DEMANDE DE CHAQUE CLIENT NE PEUVENT DONC ETRE NI RETOURNES NI ECHANGES.

S’il souhaite se rétracter dans le délai imparti, donc avant l’issue de la Période de Campagne, le Client devra le faire en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@mylogwod.com et le dernier jour de la Campagne jusqu’à 17h.

La société GCTC lui adressera un accusé de réception de sa rétractation par message électronique à l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de sa Précommande ou Commande. Toute rétractation intervenant en dehors conditions spécifiées ici et/ou au-delà des délais impartis ci-dessus rappelés ne pourra pas être prise en compte.

Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société GCTC à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société GCTC se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société GCTC se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société GCTC en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

8.  Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société GCTC, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société GCTC pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l’existence d’une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d’un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

9.  Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société GCTC s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société GCTC correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société GCTC.

10.  Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société GCTC n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société GCTC conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

11.  Modalités de paiement et sécurité

Une facture sera émise chaque fois par la société GCTC et disponible sur le Compte Personnel du Client.

Pour toute Commande passée, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société GCTC et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site GCTC s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « Stripe » proposé par la société Stripe, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

12.  Expédition et livraison

Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués à titre indicatif lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués à titre indicatif en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société GCTC selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société GCTC à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

13.  Garanties

13.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (carnet abîmé ou produit cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes.

13.2. Altération des Produits

Dans l’hypothèse où, à la livraison de sa Commande, le Client constate lors de l’ouverture de l’enveloppe ou du colis des produits livrés une altération manifeste de la qualité, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès du GCTC, à l’adresse suivante : GCTC, 9 rue francois albert 44200 Nantes, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 14.3 des présentes.

13.3. Refus de la Commande

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (14.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (14.2), il appartiendra au Client d’en informer la société GCTC par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

GCTC, 9 rue francois albert 44200, Nantes ou par email à contact@mylogwod.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

La société GCTC proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la société GCTC pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l’Abonnement mensuel sur une durée d’un (1) mois deux (2) mois ou trois (3) mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

14.  Droit de rétractation

14.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Il faudra que le produit soit retourné emballé et protégé et qu’aucune utilisation de celui-ci soit visible. Exemple concret: vous notez quelque chose dans un des carnets, le carnet est d’emblée irrecevable pour appliquer votre droit de rétractation.

14.2.  Exclusions au Droit de Rétractation impression sur demande

Selon la loi en vigueur, le droit de rétractation cesse d’exister lorsque le contrat implique la livraison de produit personnalisé type textile et produit pour les coachs. Ces biens ne peuvent pas être renvoyés ni remboursés en raison de leur nature imprimer à la demande du client.

14.3.  Exclusions au Droit de Rétractation produit digitaux

Selon la loi en vigueur, le droit de rétractation cesse d’exister lorsque le contrat implique la livraison de produit digitaux type d’ebook, de programmes, de formations et contenus entièrement digitaux. Ces biens digitaux ne peuvent pas être renvoyés ni remboursés en raison de leur nature.

L’exécution du contrat commence automatiquement et immédiatement à la fin du processus de paiement, avec l’accès automatique et immédiat au programme en ligne et au matériel de l’École. Avec cela, l’exécution du contrat commence avant l’expiration de la période de rétractation. Le droit de rétractation expire lorsque le contrat est exécuté. De ce fait, par l’achat d’un programme, d’une formation ou d’un autre contenu entièrement digital proposé par cette École, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

GCTC se réserve cependant le droit d’accepter une demande de retour et de remboursement d’un ebook, d’un programme, d’une formation ou d’un autre contenu entièrement digital sous son propre jugement.

14.3. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état non ouverte(s), non utilisé(s) et non détériorée(s), seront à la charge du Client.

14.4. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : GCTC – 9 rue francois albert 44200 Nantes, ou par email à contact@mylogwod.com

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.

15.  Données Personnelles

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société GCTC sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

16.  Propriété Intellectuelle

16.1. Les marques « MYLOGWOD » sont enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation des marques et/ou du logo « MYLOGWOD » ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société GCTC.

16.2. L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

16.3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

16.4. En particulier, l’accès aux vidéos mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société GCTC (contact@mylogwod.com).

16.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 17 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

17.  Liens, sites Internet tiers et partenaires

17.1. La société GCTC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

17.2. La société GCTC n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

17.3. La société GCTC n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

17.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société GCTC ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

18.  Responsabilité et force majeure

La société GCTC garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

Toutefois, la société GCTC ne saurait être responsable :

• En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
• Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société GCTC ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société GCTC contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société GCTC ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

19.  Droit applicable – Règlement des litiges

19.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

19.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société GCTC est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : GCTC, 9 rue francois albert 44200 Nantes

19.3. Si le service client de la société GCTC ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

19.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société GCTC pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Version: AOUT 2020